Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : http://www.hotel-claridges-menton.com met à disposition des Clients :

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes et images.

Informations clients : ci-après dénommé « Information(s) », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.hotel-claridges-menton.com pour la gestion de votre compte, de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant ou utilisant le site.

Informations personnelles : « les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.hotel-claridges-menton.com l'identité des différents intervenants dans sa réalisation et son suivi :

Propriétaire : SARL MENTONNAISE DE GESTION HOTELIÈRE

SIRET 407 950 633 00013 – APE 5510 Z – N° TVA FR 01407950633

39 Avenue de Verdun, 06500 Menton

Courriel : hotelclaridgesmenton@gmail.com

Responsable publication : DRIOUECH Mohamed

Le responsable publication est une personne morale.

Webmaster : OREVE TECHNOLOGIES SARL, 259 boulevard Pereire, 75017 Paris

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Délégué à la protection des données (DPO) : DRIOUECH Mohamed

Déclaration CNIL : Renseignements auprès de la SARL MENTONNAISE DE GESTION HOTELIÈRE.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services

Le Site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie des éléments du Site à des fins personnelles.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Il est mis à jour régulièrement, tout comme les mentions légales, qui s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information générale concernant les activités de la société. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent avoir été modifiées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

Le site est hébergé dans l’Union Européenne, conformément au RGPD.

L’hébergeur assure un service continu mais peut suspendre temporairement l’accès pour maintenance ou en cas d’incident.

Ni le site ni l’hébergeur ne sont responsables des dysfonctionnements réseaux empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

http://www.hotel-claridges-menton.com détient les droits d’usage ou de propriété sur tous les éléments du site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute violation sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le site agit en tant qu’éditeur et garantit la qualité et la véracité des contenus publiés.

Il ne peut être tenu responsable :

-des dommages matériels liés à l’usage du site,

-de l’utilisation d’un matériel non conforme,

-d’un bug ou d’une incompatibilité,

-des dommages indirects (ex. perte de marché, perte de chance).

Les espaces interactifs peuvent être modérés. Tout contenu illicite peut être supprimé sans préavis.

L’utilisateur peut voir sa responsabilité engagée en cas de message raciste, diffamatoire, injurieux ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles

Les règles applicables sont celles de la LCEN, de la Loi Informatique et Libertés, et du RGPD.

7.1 Responsables du traitement

Les données sont collectées dans le cadre :

-de la création du compte utilisateur,

-de la navigation sur le site.

Le responsable du traitement est http://www.hotel-claridges-menton.com, représenté par son représentant légal.

7.2 Finalité des données collectées

Le site peut traiter les données pour :

-permettre la navigation et assurer la traçabilité des services,

-lutter contre la fraude (spamming, hacking),

-améliorer la navigation,

-réaliser des enquêtes de satisfaction,

-mener des campagnes de communication (SMS, email).

Les données ne sont jamais commercialisées.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

-droit d’accès, de rectification, de mise à jour,

-droit d’effacement,

-droit de retrait du consentement,

-droit à la limitation du traitement,

-droit d’opposition,

-droit à la portabilité,

-droit de définir le sort de leurs données après leur décès.

Toute demande doit être adressée par écrit à :

• par email : hotelclaridgesmenton@gmail.com

• ou par courrier : Hôtel Claridge’s, 39 Avenue de Verdun, 06500 Menton – France

Accompagnée d’une copie de pièce d’identité.

Recours possible auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

7.4 Non-communication des données

Le site ne transfère aucune donnée hors UE sans prévenir le client.

Il met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données.

Les données peuvent être traitées par des filiales ou sous-traitants pour les besoins du service.

8. Notification d’incident

Bien que des mesures de sécurité soient mises en place, aucun système n’est infaillible.

En cas de violation de données, les utilisateurs concernés seront informés.

Aucune information personnelle n’est vendue, échangée ou transférée.

En cas de rachat de l’entreprise, les données pourraient être transmises à l’acquéreur, soumis aux mêmes obligations.

Sécurité

Le site utilise des dispositifs de protection (pare-feu, pseudonymisation, cryptage, mots de passe) afin de garantir la confidentialité des données personnelles.

9. Liens hypertextes, cookies et balises Internet

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.

Sauf disposition contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.